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Loterie Nationale
Rue Belliard 25-33
1040 Bruxelles

www.museedelaloterie.be
www.loterie-nationale.be

Avertissement - droits d'auteur

Loterie Nationale a fait tous les efforts raisonnables pour retrouver les titulaires des droits d’auteur (copyright) sur les documents, illustrations et objets présentés sur ce site Internet.
Si vous estimez être le titulaire d’un droit d’auteur (copyright) et que vous avez une objection à la présentation sur ce site Internet, merci de prendre contact avec la Loterie Nationale à l’adresse e-mail suivante: loterijmuseum@nationale-loterij.be.

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Éditeur responsable de ce site internet:

La Loterie Nationale, société anonyme de droit public, créée par la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, dont le siège social est établi aux numéros 25-33 de la rue Belliard à 1040 Bruxelles (Etterbeek) avec le numéro d’entreprise TVA BE 0223967357, enregistrée au registre des personnes morales de Bruxelles, et légalement représentée par son administrateur délégué;

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La Loterie Nationale agit conformément à la législation applicable en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet, notamment sur vos droits d’utilisateur, dans notre déclaration de protection des données personnelles : https://privacy.loterie-nationale.be/

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La Loterie Nationale jouit d’une protection sur toutes ses créations intellectuelles provenant du site internet et se trouvant sur celui-ci. Cette protection s’étend à tout ce qui se trouve sur son site internet, c.-à-d. les ‘Données’ (ou Data) telles que les contenus, les données, les hyperliens, les citations, les slogans, les mentions, les banques de données, les graphiques, les statistiques, les photos, les images, les portraits, les illustrations, les dessins, les logos, les marques figuratives, les marques verbales, les sons, les films, les séries d’animation, les reproductions, les idées, les concepts, les brevets, etc. La Loterie Nationale gère les droits relatifs aux Données. Toutes les Données sont la propriété de la Loterie Nationale, sauf si cette dernière y renonce explicitement. La Loterie Nationale est autorisée à (faire) modifier ou à supprimer unilatéralement les Données à tout moment. Un tel acte ne constitue aucunement une faute et ne crée pas de précédent. Pour la modification, la suppression ou l’utilisation des Données, la Loterie Nationale peut procéder à une évaluation ‘au cas par cas’. Le visiteur dispose exclusivement d’une licence d’utilisation stricte eu égard aux Données (Data) dans le cadre de l’utilisation normale du site internet. Il est interdit au Visiteur de copier, de distribuer, d’adapter, de transformer, de traduire, etc. les Données à d’autres fins sans l’autorisation explicite de la Loterie Nationale et, le cas échéant, du titulaire initial des droits de propriété intellectuelle. Il lui est également interdit de placer un hyperlien renvoyant au site internet de la Loterie Nationale ou un ‘deep link’ (l’encadrement d’un site internet dans un autre site internet) sans l’autorisation écrite préalable de la Loterie Nationale. Le Visiteur préserve et dédommage la Loterie Nationale de toute(s) infraction(s) aux droits de cette dernière ou à ceux de tiers (par exemple les droits d’auteur, les droits voisins, les droits relatifs aux banques de données, les droits de brevets, les droits de la personne représentée à interdire la diffusion de son portrait, …) qu’il commettrait ou inspirerait le cas échéant.

Plainte

Toute tentative supposée visant à modifier illicitement, à endommager, à utiliser abusivement ou à détruire le site internet, le réseau, les banques de données, les Données, le logiciel et/ou le matériel, pourra faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes et de la justice (police, parquet, …) avec constitution de partie civile par la Loterie Nationale.

Exoneratie:

La Loterie Nationale n’est pas responsable de tous dégâts que subiraient les biens ou les données du Visiteur pendant ou après une visite du site internet.