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Loterie Nationale
Rue Belliard 25-33
1040 Bruxelles

www.museedelaloterie.be
www.loterie-nationale.be

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Loterie Nationale a fait tous les efforts raisonnables pour retrouver les titulaires des droits d’auteur (copyright) sur les documents, illustrations et objets présentés sur ce site Internet.
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La Loterie Nationale, société anonyme de droit public, créée par la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, dont le siège social est établi aux numéros 25-33 de la rue Belliard à 1040 Bruxelles (Etterbeek) avec le numéro d’entreprise TVA BE 0223967357, enregistrée au registre des personnes morales de Bruxelles, et légalement représentée par son administrateur délégué;

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Plainte

Toute tentative supposée visant à modifier illicitement, à endommager, à utiliser abusivement ou à détruire le site internet, le réseau, les banques de données, les Données, le logiciel et/ou le matériel, pourra faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes et de la justice (police, parquet, …) avec constitution de partie civile par la Loterie Nationale.

Exoneratie:

La Loterie Nationale n’est pas responsable de tous dégâts que subiraient les biens ou les données du Visiteur pendant ou après une visite du site internet.